crédit d'impôt pour l'action solidaire
07/12/2017 00:00:00 -
Le haut-commissaire Christophe Itier a profité de l’ouverture du congrès de l’Udes, le 7 décembre, ...... la création d’un crédit d’impôt recherche innovation sociale. Plus globalement, l’organisation détaille ses propositions pour un pacte de croissance sociale et solidaire.
17/12/2015 00:00:00 -
Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembr...... Incompréhension de huit organisations du secteur après la suppression par les députés le 11 décembre de l’article instaurant le crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), introduit
16/12/2015 00:00:00 -
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette p...... La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de......, la création du crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), ont fait savoir à François Hollande huit fédérations du privé non lucratif [5].
19/10/2016 00:00:00 -
Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empl...... promotrices en 2015 du crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) [2]. Montant de l'ardoise ? 600 millions d’euros de baisse de charges, qui s'ajouteront à l’abattement majoré de 20 000 euros décidé en 2014
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais
14/01/2016 00:00:00 -
Dans l’attente des annonces élyséennes du 18 janvier, l'Udes fourbit ses armes à travers 20 proposi...... d’impôt pour l’action solidaire (CIAS). Autre mesure-phare que doit détailler François Hollande ? Le plan de formation de 500 000 demandeurs d’emploi, attendu de pied ferme par le collectif Alerte reçu
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... ou l’abondement de 25 millions d’euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Des groupes de travail participatifs En outre, 170 000 associations bénéficieront du maintien du crédit d’impôt
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... au maintien à domicile, avec 2 500 euros supplémentaires de crédit d’impôt pour les services à la personne ; • Développement de logements adaptés (résidences, hébergements en famille…) et la création
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... : la bataille perdue, fin 2015, en faveur d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS). Les associations du secteur social et médico-social, « îlot de sérénité subventionné, petit paradis exempt d’impôt
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... : la progression des crédits alloués à l’économie sociale et solidaire – ESS (+46 %), comprenant en particulier un soutien aux actions d’encouragement au développement de l’innovation sociale, se réjouit l’Union
02/01/2019 00:00:00 -
À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p....... Notre fonctionnement, nos projets… Tout est suspendu à des décisions politiques, avec une vue à court terme. Tout change tout le temps ! Prenez le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). D'abord
07/06/2017 00:00:00 -
Si Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, reconnaît que le secteur a connu ....... Globalement, les pouvoirs publics ont toujours du mal à intégrer les spécificités de la non-lucrativité et à l’envisager sans systématiquement l'opposer au marché. L'exclusion des associations du crédit d’impôt
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... de la direction générale du Trésor. C’est aussi un gage de pérennité et ce nouveau positionnement a pu contribuer à l’avancée de certains dossiers, comme le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) [3
08/10/2012 00:00:00 -
Qui, en France, dit innovation pense technologie, relève Élise Depecker, la directrice des programme...... de financements n’est pas simplifiée. La banque publique Oséo, notamment, ne soutient pas ce type d'initiatives pour le moment. Quant au crédit d'impôt recherche (2), s’il est bien accessible à des projets
04/02/2015 00:00:00 -
Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant ...... avec mon éthique ?" Ce sont des questionnements particulièrement légitimes dans le secteur », considère Valérie Vitton, directrice des associations et organismes d’intérêt général du Crédit coopératif [1
09/06/2010 00:00:00 -
Le rapport du député Francis Vercamer propose des pistes d'action pour mieux valoriser l'économie so...... l'innovation [La mission parlementaire propose] d'encourager l'innovation sociale : clarifier le recours au crédit d'impôt recherche, inciter les structures publiques d'accompagnement des projets innovants
02/12/2015 00:00:00 -
Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... qui représente 2,3 millions de salariés et 10 % du PIB [4]. La question du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), autre frein au bon développement du secteur, reste entière ? H. V. Sur le pacte
04/05/2016 00:00:00 -
Pour le directeur général de la Sauvegarde du Nord, Christophe Itier, le secteur reste victime de so...... structures sont sous-dimensionnées ou insuffisamment outillées pour face aux exigences de cette nouvelle donne. Il ne faut pas plus s’étonner que lorsque le législateur décide de la création du crédit d'impôt
31/12/2014 00:00:00 -
L’année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les associations. Si elles font désormais....... Mais ce que nous demandons, c’est de jouer à armes égales avec nos concurrents. » Dans sa ligne de mire ? Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé aux seules sociétés imposées sur leurs bénéfices